Cadre KYC, vérification d’identité et LBC-FT en Côte d’Ivoire

La plateforme applique des processus KYC/AML afin de vérifier l’identité, prévenir la fraude et lutter contre la criminalité financière. Ces procédures renforcent la protection du compte et la confiance du titulaire du compte.

• Jeu équitable garanti par des contrôles objectifs
• Sécurité des utilisateurs grâce à des mesures de sécurité proportionnées
• Transparence des règles et des critères de vérification
• Respect des exigences réglementaires et obligations de déclaration

Tout nouvel utilisateur doit finaliser la vérification d’identité avant d’accéder pleinement aux services. Selon le niveau de risque, une soumission de documents complémentaires peut être requise.

• Pièce d’identité officielle avec photo en cours de validité
• Justificatif de domicile récent (adresse complète et lisible)
• Confirmation de propriété du moyen de paiement utilisé

Des contrôles sont mis en place pour empêcher le blanchiment et toute activité illégale. Le dispositif combine mesures de sécurité automatisées et examens humains.

• Surveillance continue des transactions et de l’activité du compte
• Règles de détection automatisée fondées sur des scénarios et des seuils
• Diligence renforcée lors d’événements à risque élevé ou profils sensibles
• Revue des dépôts, retraits et transferts inhabituels ou de grande valeur
• Notation du risque client et réévaluations périodiques
• Filtrage des listes de sanctions et des personnes politiquement exposées (PEP)
• Déclarations à la CENTIF et aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Des restrictions s’appliquent afin de soutenir le KYC, la transparence et la prévention des abus. Tout contournement des contrôles de sécurité est interdit.

• Création ou utilisation de plusieurs comptes par une même personne
• Présentation de documents falsifiés, volés ou altérés
• Tentatives de blanchiment de capitaux ou de financement illicite
• Manipulation des systèmes, des jeux ou des transactions
• Partage, cession ou vente d’accès au compte
• Usage de moyens de paiement appartenant à des tiers
• Usurpation d’identité ou fausse déclaration

Toute violation des règles KYC/LBC-FT entraîne des mesures d’application proportionnées à la gravité constatée. Ces actions visent à protéger la sécurité des utilisateurs et à respecter les obligations de déclaration prévues par la loi.

Suspension temporaire ou définitive du compte, gel ou confiscation des fonds liés à une activité suspecte, annulation des paris ou des gains, signalement aux autorités compétentes lorsque applicable.

L’utilisateur fournit des données personnelles exactes et à jour, et signale sans délai tout changement pertinent. La vérification doit être achevée dans les délais indiqués, en répondant aux demandes de documents supplémentaires et aux contrôles d’identité. Seuls des instruments de paiement détenus par le titulaire du compte doivent être utilisés. Toute activité suspecte observée doit être signalée au service d’assistance et, si nécessaire, aux autorités locales. L’utilisation responsable du compte s’inscrit dans le cadre du jeu responsable et de la prévention des abus.

La plateforme promeut un environnement sûr fondé sur la transparence, le jeu équitable et la conformité KYC/AML. Ces principes soutiennent la protection des utilisateurs et la conformité continue aux exigences réglementaires.

• Respect des normes KYC/LBC-FT et du cadre UEMOA
• Confidentialité et protection des données personnelles conformément à la loi n° 2013-450 et à l’APDP
• Suivi continu des transactions et détection précoce de toute activité suspecte
• Prévention des manipulations et des comportements déloyaux
• Accompagnement des utilisateurs sur la sécurité et la protection du compte
• Responsabilité partagée entre la plateforme et chaque titulaire du compte
• Conditions équitables et non discriminatoires pour tous