Licence, conformité et portée internationale

La licence de Melbet est délivrée par un organisme autorisé par le gouvernement de Curaçao, chargé de superviser la conformité, l’équité des jeux et la protection des joueurs. La date d’émission et la durée de validité figurent sur le certificat numérique accessible via le sceau officiel; vous pouvez les vérifier à tout moment. La licence couvre des opérations internationales hors zones restreintes, impose des garanties d’équité (tests RNG), de transparence, de sécurité des données (chiffrement TLS, contrôles KYC/AML) et s’aligne sur les normes internationales des jeux d’argent en ligne.

Zones exclues et disponibilité du service

L’exploitation sous licence exclut certains pays et régions. Cette règle s’applique au site, aux applications et à tout service associé.

  • États-Unis, Interdiction réglementaire
  • Royaume-Uni, Licence locale requise non détenue
  • France et territoires d’outre-mer, Restrictions du régulateur
  • Pays-Bas, Restrictions du régulateur
  • Curaçao, Aruba, Bonaire, Sint Maarten, Saba, Saint-Eustache, Restriction liée au titulaire de la licence
  • Espagne, Licence locale requise non détenue
  • Italie, Licence locale requise non détenue
  • Belgique, Interdiction et absence de licence locale
  • Australie, Interdiction réglementaire
  • Singapour, Interdiction réglementaire
  • Iran, Interdiction légale
  • Corée du Nord, Interdiction légale
  • Syrie, Interdiction légale
  • Cuba, Interdiction légale

Liste non exhaustive et susceptible d’évolution selon la loi locale. Melbet est-il légal en Côte d’Ivoire ? La légalité dépend du droit ivoirien et de votre situation; vérifiez toujours vos obligations locales avant de jouer.

Renonciation à la propriété de marque et indépendance de l’opérateur

Melbet n’est pas propriétaire des sociétés détentrices d’une licence délivrée par l’organisme régulateur cité et ne les administre pas. La marque est utilisée par une société opératrice dûment licenciée et juridiquement indépendante.

La marque n’a aucun intérêt financier, managérial ou autre dans ces sociétés licenciées. Elle ne peut pas influencer leurs décisions opérationnelles ou de gestion. Elle n’assume aucune responsabilité pour leurs actes, omissions ou violations. Toute réclamation doit être adressée à la société opératrice figurant sur le certificat de licence ou à l’autorité de régulation compétente indiquée sur le sceau officiel.

Système de vérification de la licence et sceau officiel

Un système de vérification en ligne du sceau et de la licence vous permet de confirmer le statut à jour et l’authenticité des autorisations. Vous pouvez vérifier avant de vous inscrire ou de jouer.

Cet outil est un contrôle numérique d’état, publié par l’autorité compétente. Tous les textes, images, sceaux et matériaux affichés sur la page de validation appartiennent au régulateur concerné. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et toute utilisation commerciale ou autre par des tiers est interdite. Un usage inapproprié, trompeur ou non autorisé peut entraîner des mesures correctives et des sanctions prévues par la loi.

Marques, logos et identifiants commerciaux

Les marques, logos et identifiants commerciaux visibles sur le site et les applications sont protégés par leurs titulaires de droits, qu’il s’agisse du détenteur de la licence ou de l’autorité de régulation. Toute reproduction ou imitation non autorisée est interdite.

La propriété couvre les noms, signes, palettes de couleurs, éléments de style et autres attributs distinctifs de la marque au-delà des noms de domaine et dépôts de marque. Toute utilisation non autorisée est prohibée et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale. Le respect de ces droits protège l’intégrité de la marque et la confiance des utilisateurs.

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